Les actes notariés constatant l’acquisition d’un bien immobilier par une entreprise ventilent rarement le prix entre le terrain et la construction. Au moment de la comptabilisation de cette acquisition par l’entreprise, il faut alors déterminer une clé de répartition entre le terrain et la construction.......
Il existe plusieurs modalités de réduction du capital d’une société : Ces opérations sont différentes et ne bénéficient pas du même régime fiscal. Les précisions ci-après concernent les opérations de réduction du nombre de titres d’une société, qui ne sont pas motivées par des pertes. En......
La vie des entreprises n’est pas un long fleuve tranquille ; il arrive qu’à la fin d’un exercice, un résultat déficitaire soit constaté. Lorsqu’elles sont imposées séparément (et non pas dans le cadre d’une intégration fiscale), les sociétés concernées ont le choix ; elles peuvent : Sans grande......
