La vie des entreprises n’est pas un long fleuve tranquille ; il arrive qu’à la fin d’un exercice, un résultat déficitaire soit constaté. Lorsqu’elles sont imposées séparément (et non pas dans le cadre d’une intégration fiscale), les sociétés concernées ont le choix ; elles peuvent : soit reporter ce déficit...
Le 9 avril dernier, Maud Bondiguel et Yves Delibes ont animé une formation sur-mesure, relative au mandat transparent, pour l'un de leurs clients. ...
Parution du 17 février 2024 dans le magazine " 7 JOURS" : Que recouvre le droit à l'erreur en matière fiscale ? Article-7-Jours-n°5217-17-fevrier-2024Télécharger ...
Pour contrer la jurisprudence relative, notamment, aux locations meublées, le législateur a retravaillé la notion de holding animatrice en la modifiant sur plusieurs points : Là où nous avions l’habitude de considérer que pouvait revendiquer la qualité d’animatrice une holding détenant une filiale opérationnelle, désormais, il faudra...
Le droit français connaît deux taxes foncières : celle sur les propriétés non bâties et celle sur les propriétés bâties. On ne peut malheureusement pas se fier à son pur bon sens pour déterminer les champs d’application respectifs de chacune d’elles. Par exemple, une carrière relève en...
Depuis le 1er janvier 2022, la TVA sur les importations est collectée par la DGFIP dans le cadre du dépôt de la déclaration de TVA (CA3). La mise en œuvre pratique de cette mesure de simplification s’avère souvent délicate. Quelques exemples : - l’assiette de la TVA à...
En matière de TVA, la classification des opérations entre les livraisons de biens et les prestations de services constitue un enjeu majeur. En effet, selon que l’on est dans l’un ou dans l’autre de ces deux univers, les règles de territorialité, le taux applicable, la...
Nombre de contribuables s’interrogent quant au traitement fiscal de leur situation. Que faut-il déclarer ? Comment et combien ? Il n’est pas toujours aisé de trouver dans les textes une réponse à ces questions, alors même que la fiscalité est un élément clé de (la faisabilité) dans la prise...
Le cabinet est intervenu ce mardi 20 juin 20 23 à un colloque organisé par l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF) sur le thème des risques existant, en matière d’impôt sur les sociétés, pour les sociétés membres d’un groupe, en présence d’une facturation de...