ACTUALITÉS

La vie des entreprises n’est pas un long fleuve tranquille ; il arrive qu’à la fin d’un exercice, un résultat déficitaire soit constaté. Lorsqu’elles sont imposées séparément (et non pas dans le cadre d’une intégration fiscale), les sociétés concernées ont le choix ; elles peuvent : soit reporter ce déficit...

Le droit français connaît deux taxes foncières : celle sur les propriétés non bâties et celle sur les propriétés bâties. On ne peut malheureusement pas se fier à son pur bon sens pour déterminer les champs d’application respectifs de chacune d’elles. Par exemple, une carrière relève en...

Depuis le 1er janvier 2022, la TVA sur les importations est collectée par la DGFIP dans le cadre du dépôt de la déclaration de TVA (CA3). La mise en œuvre pratique de cette mesure de simplification s’avère souvent délicate. Quelques exemples : - l’assiette de la TVA à...