ACTUALITÉS

Marie-Véronique POIRRIER-JOUAN a co-animé, le 3 juin 2021, avec le responsable d’un service des impôts des entreprises, une formation sur le recouvrement de l’impôt. Elle a permis de resituer l’exigibilité de l’impôt dès l’émission d’un avis de mise en recouvrement et d’aborder les conséquences qui en découlent...

Dans certains secteurs d’activité, les entreprises obtiennent de leurs fournisseurs des remises de fin d’année (RFA) sous la forme de chèques cadeaux, voyages, etc… liés au volume des achats réalisés. Même si leur montant exact n’est pas toujours facile à déterminer, il est nécessaire d’être particulièrement...

Dès le 1er juillet 2021, une entreprise établie en France qui vend des biens, par exemple, à des clients non assujettis à la TVA en Espagne, devrait en principe s’immatriculer en Espagne pour déclarer et payer la TVA si les opérations réalisées par cette entreprise...

L’administration fiscale française est prompte à opposer à certaines entreprises étrangères la notion de « siège de direction effective », pour considérer que leur immatriculation dans un autre pays devrait être écartée et imposer leurs bénéfices en France. Pour cette administration, le siège de direction effective d’une société...

UNE RÉCENTE DÉCISION DU CONSEIL D’ETAT RENOUVELLE L’OPPORTUNITÉ DE VÉRIFIER LES BASES D’IMPOSITION À LA TAXE FONCIÈRE ET À LA CONTRIBUTION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE) Pendant trop longtemps, les contrôles fiscaux ont été l’occasion d’étendre de manière exponentielle l’imposition dite « locale » des entreprises qualifiées d’établissements industriels. Sont...