18 Août Attention aux effets mal maîtrisés des cadeaux fournisseurs
Dans certains secteurs d’activité, les entreprises obtiennent de leurs fournisseurs des remises de fin d’année (RFA) sous la forme de chèques cadeaux, voyages, etc… liés au volume des achats réalisés.
Même si leur montant exact n’est pas toujours facile à déterminer, il est nécessaire d’être particulièrement attentif au traitement comptable et fiscal de ces « cadeaux ».
Concrètement, l’équivalent monétaire de ces cadeaux doit être, d’une part, comptabilisé en réduction du montant des achats par l’entreprise à laquelle ils sont attribués ; d’autre part, déclaré par les personnes physiques qui en bénéficient.
A défaut, le risque fiscal est élevé. Outre le rehaussement des bénéfices de la société, l’administration cherchera à imposer ces sommes assimilées fiscalement à des revenus irrégulièrement distribués entre les mains de leurs bénéficiaires.
Pour ce faire, l’administration recourt communément à deux modes opératoires :
- elle oppose au dirigeant de l’entreprise la notion du « maître de l’affaire » qui fait peser sur lui une présomption d’appréhension de ces sommes. Dans cette hypothèse, l’administration redresse et impose le dirigeant au titre de l’ensemble des « cadeaux » attribués à la société. Les rappels sont généralement assortis d’une majoration de 40 % pour manquement délibéré.
- elle demande à l’entreprise de désigner sous 30 jours le ou les bénéficiaire(s) à peine d’amende de 100 % des sommes non comptabilisées. Elle cherche ainsi à identifier précisément les personnes concernées pour les redresser à due concurrence. Là encore les rappels d’impôts sur le revenu et de contributions sociales sont généralement assortis de la majoration de 40 % pour manquement délibéré.
L’enjeu est substantiel tant pour l’entreprise que pour les bénéficiaires réels ou présumés. Comme toujours, il est préférable d’anticiper !