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Le marché des NFT (Non-Fungible Tokens ; en français « jetons non fongibles ») se développe très rapidement, faisant ressortir ponctuellement des valeurs très significatives. On y spécule sur des objets numériques uniques. Techniquement, le NFT est un fichier informatique auquel a été attaché un certificat d’authenticité par le...

Lorsque cela est possible, il est préférable d’anticiper le traitement fiscal des indemnités dont on revendique le versement, que ce soit auprès d’un juge ou dans le cadre d’un accord amiable. Cela permet de maîtriser le « net disponible » après paiement de l’impôt. Par exemple, pour une...

Le métier historique du cabinet est la défense fiscale (et douanière). A ce titre, nous intervenons tous les ans au sein du Master 2 Droit fiscal des affaires de la faculté de Rennes pour former les étudiants au contrôle fiscal. Le 10 février 2022, nous animerons...

Depuis une trentaine d’années, des entreprises attribuent à ses membres clefs, dirigeants ou salariés, des droits leur permettant de devenir associés ou à tout le moins de percevoir des revenus liés à l’augmentation de la valeur de l’entreprise. Certains de ces outils (attribution d’actions gratuites, stocks...

L’entrée sur le territoire français d’un bien en provenance d’un pays tiers à l’Union européenne donne lieu au paiement de la TVA. A compter du 1er janvier 2022, le recouvrement de la due TVA sur ces importations de marchandises ne relèvera plus de la compétence des...