NOTRE ACTIVITÉ

Notre expertise nous permet de traiter les questions fiscales et douanières les plus variées.

Une équipe d'avocats complète au service de votre problématique juridique.

Nous intervenons notamment en matière de :

  • Taxe sur la valeur (TVA)
  • Impôt sur les sociétés (IS)
  • Contribution économique territoriale : cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; taxe foncière
  • Impositions et taxes perçues par les douanes (accises sur les alcools, produits pétroliers, droits de douane…)
  • Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
  • Taxe sur les salaires
  • Impôt sur la fortune immobilière (IFI et ancien ISF)
  • Impôt sur le revenu, prélèvements sociaux
  • Droits de donation et de succession…

NOS CLIENTS

Nous intervenons aux côtés de clients implantés en France et/ou à l’étranger.

 

Notre clientèle est composée :

– d’entreprises de toutes tailles

– de collectivités territoriales et établissements publics

– d’associations

– de particuliers

 

Nous assistons nos clients en droit français et pour l’application des textes internationaux (textes communautaires et conventions fiscales notamment).

Le cabinet d'avocats Bondiguel et Associés à Rennes est spécialisé en droit fiscal et douanier