Author: admin1825

On le sait, l’application concrète des textes fiscaux n’est pas souvent simple. Et ce d’autant moins que leur rédaction est datée et colle mal avec la réalité des activités exercées aujourd’hui. L’appréciation de la fiscalité applicable à un « digital nomade » en constitue un bon exemple. Schématiquement, il...

La vie des entreprises n’est pas un long fleuve tranquille ; il arrive qu’à la fin d’un exercice, un résultat déficitaire soit constaté. Lorsqu’elles sont imposées séparément (et non pas dans le cadre d’une intégration fiscale), les sociétés concernées ont le choix ; elles peuvent : soit reporter ce déficit...

Le droit français connaît deux taxes foncières : celle sur les propriétés non bâties et celle sur les propriétés bâties. On ne peut malheureusement pas se fier à son pur bon sens pour déterminer les champs d’application respectifs de chacune d’elles. Par exemple, une carrière relève en...