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Lorsqu’une entreprise est victime d’un incendie, d’actes de vandalisme, d’une inondation… la première préoccupation est de prendre contact avec la compagnie d’assurance et de remettre en état l’outil de travail. Il faut déterminer les incidences financières et envisager l’avenir, et donc prendre en compte les...

Au plan contractuel, on distingue différents types d’intermédiaires, selon le degré de responsabilité qu’ils portent (mandataires, commissionnaires…). Au plan fiscal, il n’existe que deux statuts : l’intermédiaire dit « transparent », qui agit au nom et pour le compte de son client, n’est fiscalisé que sur sa facture de prestation...

Les comportements déviants sont minoritaires ; la plupart des agents veillent à faire leur travail dignement, sans abuser de leurs pouvoirs. Le contrôle fait partie intégrante de notre système déclaratif ; il ne faut pas s’y opposer. Mais, il arrive, dans le cadre d’un contrôle fiscal ou douanier, que...

Pour celui qui accompagne les contribuables dans la sécurisation de leurs projets, il est mortifiant de constater qu’on est encore loin du compte. En 2022, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre un pourvoi qui lui aurait permis de statuer sur l’articulation entre le rescrit « jeune...

Ce mercredi 9 novembre, le cabinet intervient à l’invitation du Medef 35 sur deux thèmes : 1- les opportunités liées au rescrit fiscal  Depuis la loi Essoc de 2018, les moyens des services chargés d’instruire les demandes de rescrit, ont été musclés. Nous obtenons des réponses à...

La négociation d’indemnités entre des professionnels ou des personnes physiques non professionnelles néglige fréquemment une question d’importance : quel sera leur sort fiscal ? Selon le régime fiscal applicable, le montant effectif disponible s’éloignera plus ou moins fortement du montant négocié. En particulier, il faut s’interroger sur l’imposition...