ACTUALITÉS

Pour celui qui accompagne les contribuables dans la sécurisation de leurs projets, il est mortifiant de constater qu’on est encore loin du compte. En 2022, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre un pourvoi qui lui aurait permis de statuer sur l’articulation entre le rescrit « jeune...

Ce mercredi 9 novembre, le cabinet intervient à l’invitation du Medef 35 sur deux thèmes : 1- les opportunités liées au rescrit fiscal  Depuis la loi Essoc de 2018, les moyens des services chargés d’instruire les demandes de rescrit, ont été musclés. Nous obtenons des réponses à...

La négociation d’indemnités entre des professionnels ou des personnes physiques non professionnelles néglige fréquemment une question d’importance : quel sera leur sort fiscal ? Selon le régime fiscal applicable, le montant effectif disponible s’éloignera plus ou moins fortement du montant négocié. En particulier, il faut s’interroger sur l’imposition...

L’administration fiscale, qui a des moyens d’investigation très large et a désormais la possibilité de mobiliser les données des réseaux sociaux, s’intéresse de manière plus systématique à la situation fiscale des instagrameurs, tiktokeurs, youtubeurs, etc. Ces activités ne font pas l’objet de textes spécifiques. Pour autant,...

Le marché des NFT (Non-Fungible Tokens ; en français « jetons non fongibles ») se développe très rapidement, faisant ressortir ponctuellement des valeurs très significatives. On y spécule sur des objets numériques uniques. Techniquement, le NFT est un fichier informatique auquel a été attaché un certificat d’authenticité par le...