Quand les agents du fisc ou des douanes se comportent mal…

Quand les agents du fisc ou des douanes se comportent mal…

Les comportements déviants sont minoritaires ; la plupart des agents veillent à faire leur travail dignement, sans abuser de leurs pouvoirs.

Le contrôle fait partie intégrante de notre système déclaratif ; il ne faut pas s’y opposer.

Mais, il arrive, dans le cadre d’un contrôle fiscal ou douanier, que le ou les agents de l’Etat, qui sont dotés de pouvoirs très importants, se comportent mal. L’éventail du vécu est large : questions douteuses, menaces, mensonges…

Dans une affaire récente (Cass Com 4 janvier 2023), la Cour de cassation a admis l’utilisation des enregistrements des caméras de surveillance de l’entreprise, pour démontrer que les douaniers avaient délibérément omis de recenser des palettes de tabac avant de comparer les stocks réels de ce négociant à ses inventaires (comptabilité matière). Les procès-verbaux que les douaniers avaient rédigés étaient des faux. La société a déposé le bilan ; son administrateur judiciaire a décidé d’initier un combat difficile, qu’il n’était pas certain de gagner.

Quand on est exposé à ce genre de déviance, se taire, c’est malheureusement conforter ces pratiques.

Alors, que faire lorsqu’on est confronté à l’inacceptable ?

  • dans certains cas, il est possible de délocaliser le contrôle 
  • consigner par écrit ce que l’on observe ;
  • en fonction de la configuration en présence, alerter la hiérarchie…

Le recours à un conseil, qui veillera à l’équilibre et saura activer les leviers les plus efficaces, apparaît incontournable.