15 Déc Placements de trésorerie en crypto-monnaies, arnaques – quel traitement fiscal pour les pertes ?
Posted at 12:44h
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L’actualité montre qu’en plus d’avoir une valeur très volatile, les crypto-monnaies peuvent disparaître à la faveur de la liquidation d’une plate-forme. Dans d’autres cas, les placements ont été faits sur des plateformes fantômes.
Comment traiter les pertes ? Pour répondre, il faut :
- d’abord analyser le contexte exact du dossier : d’où viennent les fonds ? quel est l’origine des pertes (escroquerie, chute du cours…) ?
- Ensuite, regarder comment ces crypto-monnaies avaient été comptabilisées
Manifestement, l’administration fiscale est réticente à valider la déductibilité des pertes. Elle invoque, pêle-mêle, le périmètre de l’objet social, la notion d’acte anormal de gestion…
Nous pensons quant à nous que les pertes doivent pouvoir être déduites :
- Le Conseil d’Etat a, en effet, rappelé le principe de la liberté de gestion des entreprises ;
- Il a abandonné la théorie dite du « risque manifestement excessif »
- L’administration doit rester cohérente : si les profits sont imposables, les pertes doivent être déductibles…