08 Juin Traitement fiscal de l’indemnisation d’un sinistre subi par une entreprise
Lorsqu’une entreprise est victime d’un incendie, d’actes de vandalisme, d’une inondation… la première préoccupation est de prendre contact avec la compagnie d’assurance et de remettre en état l’outil de travail. Il faut déterminer les incidences financières et envisager l’avenir, et donc prendre en compte les conséquences fiscales de la destruction comme du versement des indemnités d’assurance.
Le traitement de la destruction
En TVA, dès lors que la destruction d’immobilisations est démontrée (dépôt de plainte éventuel, dossier auprès de la compagnie d’assurance, photographies…), la TVA qui a été déduite lors de l’achat n’a pas à être régularisée par vingtième s’agissant des immeubles, par cinquième pour les autres immobilisations.
A l’IS ou en BIC, la valeur restant à amortir de l’élément détruit (VNC), qui est donc perdue, constitue une moins-value à court terme qui vient réduire le résultat imposable.
Le traitement de l’indemnisation
En général, la compagnie d’assurance verse une indemnité à la hauteur du montant hors taxe des dépenses que l’entreprise va devoir engager à la suite du sinistre. En effet, l’entreprise qui est assujettie à la TVA va pouvoir déduire la TVA sur les travaux à réaliser ou sur l’acquisition de nouveaux biens.
En matière d’IS ou de BIC, il faut d’abord déterminer quel exercice comptable va être impacté : il s’agit de celui au cours duquel l’indemnité est devenue certaine dans son principe et déterminée dans son montant. Attention, ce peut ne pas être l’exercice au cours duquel l’indemnité est encaissée.
L’indemnité est assimilée à un prix de cession de l’immobilisation détruite et relève de ce fait du régime des plus ou moins-values de cession. Par exception et dans le souci de faciliter la tâche de l’entreprise, cette plus-value bénéficie, sur option, d’un étalement sur 15 ans maximum.
Quand l’indemnité est rattachée au même exercice comptable que celui de la survenance du sinistre, la moins-value liée à la sortie du bien détruit vient généralement s’imputer sur la plus-value liée à l’attribution de l’indemnité d’assurance.