25 Jan L’actualité des procédures fiscales
Le métier historique du cabinet est la défense fiscale (et douanière). A ce titre, nous intervenons tous les ans au sein du Master 2 Droit fiscal des affaires de la faculté de Rennes pour former les étudiants au contrôle fiscal.
Le 10 février 2022, nous animerons la session de formation organisée par l’Ecole des avocats du grand Ouest sur l’actualité des procédures fiscales. Au « menu » :
- les subtilités de plusieurs procédures de contrôle (entre autres : vérification de comptabilité, examen contradictoire de la situation fiscale personnelle)
- les garanties attachées aux différentes procédures de redressement
Ce pan de notre activité nous conduit à traiter les dossiers les plus divers (TVA, droits de donation, taxe générale sur les activités polluantes, taxe foncière, impôt sur la fortune immobilière, droits de douane, impôt sur les sociétés, contribution sociale généralisée, retenue à la source…).
Avec cette vision transverse, nous intervenons en conseil, en appui aux rédacteurs d’actes.