02 Juil Covid-19 et Crédit d’impôt recherche (CIR)
L’Etat français a pris plusieurs mesures pour contenir l’impact de la pandémie de coronavirus sur les activités économiques, notamment pour accompagner les entreprises ayant réalisé en 2019 des travaux de recherche-développement éligibles au CIR (article 244 quater B du code général des impôts).
Pour soutenir la trésorerie de ces entreprises, l’administration fiscale s’est engagée à rembourser rapidement la créance de CIR qui n’aura pas servi au paiement de l’impôt dû sur les bénéfices de l’exercice 2019.
En pratique, dès que le montant de cet impôt est connu avec exactitude et sans attendre le dépôt de la liasse fiscale, il est possible de déposer la demande de remboursement du CIR 2019.
Il paraît opportun d’accompagner cette demande de premiers justificatifs de la réalité de la démarche de R&D (diplôme des chercheurs / docteurs coordonnant les travaux de recherche-développement, bibliographie retraçant l’état de l’art…).
Il restera nécessaire de présenter, à première demande de l’administration fiscale, un dossier détaillé présentant la démarche et les travaux de R&D réalisés par l’entreprise en 2019. Attention, le formalisme est strict et génère de lourdes difficultés lorsqu’il n’est pas respecté !