04 Jan Participation du cabinet au colloque de médiation administrative du 28 janvier 2022*
Depuis la création du cabinet, nous explorons toujours les voies de la paix et ne préconisons un contentieux que lorsque nous n’avons pas le choix.
La réaffirmation du rôle comme de l’opportunité de la médiation dans tous les contentieux administratifs par la loi dite J21 et par le Conseil d’Etat a renforcé notre détermination à mettre en œuvre ce mode de règlement des litiges en matière fiscale et douanière. Nous saluons l’initiative du Tribunal administratif et du Barreau de Rennes qui permettra de croiser les regards et les expériences sur la décision d’entrer en médiation et son déroulement.
Nous sommes régulièrement confrontés à des dossiers dans lesquels, pour des raisons diverses, le dialogue avant la mise en recouvrement n’a pas suffi et qui ne mériteraient pas d’encombrer les juridictions. Nous l’avons vécu, l’intervention d’un tiers formé spécifiquement permet de solutionner des litiges incrustés, y compris lorsqu’un premier juge s’est déjà prononcé.
Nous sommes très heureux de partager cette expérience et d’écouter les nombreux autres intervenants.
* le colloque initialement prévu le 28/01/2022 est reporté pour cause de reprise de la pandémie