07 Fév Nomade digital et fiscalité
On le sait, l’application concrète des textes fiscaux n’est pas souvent simple.
Et ce d’autant moins que leur rédaction est datée et colle mal avec la réalité des activités exercées aujourd’hui.
L’appréciation de la fiscalité applicable à un « digital nomade » en constitue un bon exemple. Schématiquement, il y a deux grands sujets :
1. La question du lieu et des modalités d’imposition du résultat
La détermination du pays dans lequel le résultat de l’activité doit être déclaré pour y être, le cas échéant, imposé dépend :
- de l’organisation choisie pour l’exercice de cette activité : entreprise individuelle / société ? ; si société, existence ou pas de plusieurs associés ? …
- et de la qualification fiscale de l’activité (commerciale / plutôt liée à une activité intellectuelle ? …).
Après avoir répondu à ces questions, on doit appliquer d’abord :
- le droit fiscal français,
- puis la convention fiscale éventuellement conclue entre la France et le pays d’installation du nomade digital,
Le but étant de limiter le risque d’une double imposition.
2. La question de la TVA applicable
C’est un point à examiner avec une attention toute particulière si l’activité concerne la vente de marchandises, par exemple via des plateformes du type Amazon. Il faut alors analyser les flux et les types d’opérations réalisées pour déterminer où la TVA est due et selon quelles modalités.
Quand on a une pure activité de prestation de services, l’application de la TVA est a priori plus simple. Enfin, en TVA, les grands principes sont simples, le diable se cache dans les détails…
Il reste une constante : il est toujours plus facile de traiter ces questions en amont, avant le lancement de l’activité ou dans ses premiers mois, plutôt que de devoir « débrouiller » une situation plusieurs années après.