15 Nov De l’opportunité de se pencher sur le champ d’application du crédit d’impôt innovation (CII)…
Moins connu (et il est vrai moins généreux : il est plafonné à 80 000 € soit 20 % de 400 000 € de dépenses éligibles) que le crédit d’impôt recherche (CIR), le crédit d’impôt innovation (CII) peut apporter une bouffée d’oxygène bienvenue à de très nombreuses entreprises.
Son périmètre est clairement décrit dans le Bulletin officiel des finances publiques BOI-BIC-RICI-10-10-45-10 qui fourmille d’exemples parlants.
Sont concernées les entreprises :
– qui mettent sur le marché des produits, à l’exclusion des services
– qui prennent la peine de documenter, au 1er janvier de l’année pour laquelle elles envisagent de bénéficier du CII, l’état de la concurrence dans leur domaine d’activité
– qui s’organisent pour justifier que leur produit se distingue des produits existants au 1er janvier de l’année donnée par des performances supérieures au plan technique ou de l’éco-conception, de l’ergonomie ou encore de ses fonctionnalités.
A lire trop vite, on peut être démoralisé… Et pourtant, par exemple, l’amélioration de la performance sur le plan de l’éco-conception peut résulter :
– de la durabilité du produit ou de l’augmentation de la possibilité de le réparer
– de la diminution de la quantité de substances dangereuses utilisées
– de l’augmentation de la part de ressources renouvelables utilisées dans le produit (hors énergie)…
L’Etat édite une brochure pédagogique pour aider les entreprises à monter elles-mêmes leur dossier.
D’ expérience, ce n’est pas du temps perdu.
Il faut en effet, à première demande d’un service de contrôle, démontrer que les conditions d’application du CII sont remplies.