31 Mar Déclaration des revenus 2021 ou, plus largement découverte d’un univers : la fiscalité liée au cryptoactifs
On parle ici des cryptomonnaies (Bitcoin, Ether…) ou des jetons (token, NFT…).
Si on en détient via des comptes situés à l’étranger (c’est la plupart du temps le cas), il faut en déclarer l’existence via un formulaire annexe à la déclaration de revenus.
Au cours de l’année 2021, on peut en avoir vendu. Si le montant des ventes excède 305 € et qu’il ne s’agit pas de transactions vers d’autres actifs numériques, elles sont imposables.
Deux possibilités :
– soit les opérations sur cryptoactifs sont considérées comme occasionnelles, la plus-value globale de l’année est imposée au taux de 30 % (hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ;
– si vous êtes considéré réalisant ce type d’opérations à titre habituel, alors c’est une fiscalité de commerçant qui s’applique (BIC). Cette catégorie d’imposition sera remplacée par celle des BNC à compter de 2023.
En 2021, on peut aussi avoir réalisé une activité de minage, c’est-à-dire de création de nouvelles unités de compte de cybermonnaie. Pour l’administration fiscale française, les gains tirés de cette activité sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
En dehors même du contenu de la déclaration de revenus, d’autres questions fiscales se posent.
Par exemple:
– que faire si on reçoit des cryptoactifs en donation ou dans le cadre d’une succession (question de la valorisation, de la déclaration…) ?
– une société soumise à l’impôt sur les sociétés peut-elle déduire les pertes qu’elle a réalisées sur des cryptoactifs ? Nous pensons que oui…