LA GÉNÉRALISATION DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE

14 Mai LA GÉNÉRALISATION DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Posted at 15:12h in Non classé by

Son entrée en vigueur a été différée, mais il ne faut pas s’y tromper, le passage à la facturation électronique arrive très vite et c’est un changement majeur.


Les entreprises seront très prochainement soumises à deux nouvelles obligations :

  • l’obligation d’émettre, de transmettre et de recevoir des factures électroniques pour toutes les opérations internes (franco-françaises) entre assujettis à la TVA (B to B) : on parle d’« e-invoicing  » ;
  • l’obligation de transmettre à l’administration fiscale des informations et des données de paiement pour les opérations avec des clients particuliers (B to C) ou à l’international : on parle d’« e-reporting » .

Il s’agit d’une obligation complémentaire à la première, dont l’objectif est de livrer à l’administration fiscale, en temps réel, une information couvrant l’ensemble de l’activité de l’entreprise.

Concrètement, les entreprises concernées ne factureront plus leurs clients en direct, mais via une/des plateformes publiques ou privées certifiées par l’Etat. Il faudra remplir de multiples champs informatiques de manière très précise.


Ces deux obligations entreront en vigueur de manière progressive :
– au 1er septembre 2026, pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
– au 1er septembre 2027, pour les petites/moyennes entreprises et les microentreprises.

Attention, au 1er septembre 2026, toutes les entreprises (quelle que soit leur taille) travaillant avec des grandes entreprises ou ETI recevront leurs factures sous un format électronique, ce qui implique qu’avant cette date, toutes les entreprises aient choisi au moins une plateforme et compris son fonctionnement.

A priori, dès 2025 commencera une phase pilote qui permettra à tous de se familiariser avec cette révolution, qui concerne tous les services de l’entreprise.

L’objectif est, à terme, d’assurer le pré-remplissage des déclarations de TVA.

Personne ne peut courir le risque d’être dans l’incapacité de facturer ses clients ; il faut impérativement anticiper !