17 Mai Les NFT en quête d’un régime fiscal
Le marché des NFT (Non-Fungible Tokens ; en français « jetons non fongibles ») se développe très rapidement, faisant ressortir ponctuellement des valeurs très significatives. On y spécule sur des objets numériques uniques.
Techniquement, le NFT est un fichier informatique auquel a été attaché un certificat d’authenticité par le moyen de la blockchain. Il permet d’identifier un propriétaire aux droits concernés. Ces droits peuvent porter sur des cartes (Sorare), des images (par exemple les Bored Ape Yacht Club), des vidéos, un tweet…
En cette période de déclarations, il faut malheureusement constater que ni le régime juridique, ni la fiscalité applicable aux NFT ne sont clairement fixés en France.
Des questions ont été posées au Ministre par un Sénateur en avril 2021 et par une Députée en janvier 2022. Elles n’ont pas reçu de réponse à ce jour.
Avant l’expiration des délais de déclaration, il va pourtant falloir traiter fiscalement les opérations liées aux NFT (vente initiale par leur créateur ; revente par un collectionneur agissant dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé ou devant être considéré comme un professionnel…).
La question Bascher propose l’application du régime réservé aux ventes d’œuvres d’art qui simplifierait la tâche, puisque le prix de vente du NFT serait soumis à une taxe forfaitaire de 6,5 %. On n’aurait pas besoin de remonter à l’entrée du NFT dans le patrimoine du contribuable.
Attention ! Rien ne permet à ce jour de valider ce régime pour toute configuration de vente de NFT.
Il faut, selon nous, analyser précisément chaque dossier pour retenir la qualification fiscale existante la plus approchante.
Il nous semble en tout état de cause prudent d’assortir la déclaration d’une mention expresse, au sens de l’article 1727 II 1 du code général des impôts, pour expliciter le raisonnement retenu et éviter, en cas de litige ultérieur, l’application d’intérêts de retard, voire de majorations pour manquement délibéré.