04 Mar LES SOMMES PERÇUES VIA DES PLATEFORMES (AIRBNB, BLABLACAR, LE BON COIN, VINTED…) DOIVENT-ELLES ÊTRE DECLAREES ?
Si, en 2020, vous avez été hôte, vendeur ou partie à un échange de services, vous avez dû recevoir de la plate-forme concernée un document récapitulatif des montants totaux bruts des transactions réalisées (article 242 bis du CGI, BOI-BIC-DECLA-30-70-40-20). Ces sommes devront-elles-être incluses dans votre déclaration de revenus au printemps prochain et, si oui, dans quelle rubrique ?
On ne peut pas raisonner globalement, mais opération par opération. On distingue les opérations réalisées :
- à titre professionnel. Généralement et de manière schématique, il s’agit d’opérations réalisées à titre habituel qui procèdent d’une intention lucrative. Des critères spécifiques s’appliquent aux locations meublées, qui pour être qualifiées de professionnelles, doivent générer des recettes supérieures à 23 000 Euros
(article 155 du CGI) ; - à titre non-professionnel lorsque ces conditions ne sont pas remplies.
Lorsque les opérations sont qualifiées de professionnelles, les impôts commerciaux s’appliquent (TVA ; catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) à l’impôt sur le revenu).
A l’inverse, la fiscalité des particuliers sera due. La qualification fiscale des gains (plus-values sur bien meubles / BIC) va dépendre du type des opérations réalisées (location de votre résidence principale, participation à un covoiturage, vente de vos sneakers…).
A titre d’exemple, si en 2020, vous avez vendu sur Vinted une paire de sneakers pour un montant de 150 Euros et que vous agissez à titre non professionnel, en jargon fiscal, vous avez réalisé une cession de biens meubles imposable en principe à hauteur de la différence entre le prix de vente et votre prix d’achat, après application, le cas échéant, d’un abattement pour durée de détention. Si le montant de la cession est inférieur à 5 000 Euros, la plus-value est exonérée ;vous n’avez pas d’obligation déclarative (CGI, art. 150 UA, II-2° CGI §100 du BOI-RPPM-PVBMC-10).
Autre illustration : la location occasionnelle de votre résidence principale sur AIRBNB vous a procuré 2 000 Euros de recettes en 2020. Les sommes perçues sont qualifiées fiscalement de revenus de location meublée. Le seuil de 760 Euros (Article 35 bis du CGI) étant dépassé, la totalité de ces recettes (2 000 Euros) doivent être déclarées dans la catégorie des BIC, avec à nouveau une subdivision selon le régime choisi :
- régime dit » micro » jusqu’à un plafond de recettes fixé à 72 600 Euros pour les locations meublées en 2020 article 50-0 du CGI), ce qui permet de n’être imposé que sur la moitié des recettes brutes ;
- régime dit » réel » pour porter en déduction la totalité des sommes déductibles dans le cadre de ces locations.
La fiscalité française étant déclarative, l’impôt est payé sous réserve du droit de contrôle de l’administration. Veillez à conserver tous vos justificatifs : montants déclarés, conditions permettant de bénéficier d’une exonération (A titre d’illustration si vous effectuez un covoiturage, pensez à conserver les tickets retraçant les achats de carburant et les péages …).
Enfin, soyez vigilants, durant ces transactions, la plate-forme peut vous faire ouvrir un compte à l’étranger (paypal, pyoneer…). Dans certaines circonstances (BOI-CF-CPF-30-20 §85), ils devront être déclarés tous les ans sous peine d’amende (cf. billet d’actualité du 3 décembre 2020 : RÉSIDENCE FISCALE DES PARTICULIERS, UNE DÉTERMINATION FAUSSEMENT SIMPLE).