Nombre de contribuables s’interrogent quant au traitement fiscal de leur situation. Que faut-il déclarer ? Comment et combien ? Il n’est pas toujours aisé de trouver dans les textes une réponse à ces questions, alors même que la fiscalité est un élément clé de (la faisabilité) dans la prise...
Le cabinet est intervenu ce mardi 20 juin 20 23 à un colloque organisé par l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF) sur le thème des risques existant, en matière d’impôt sur les sociétés, pour les sociétés membres d’un groupe, en présence d’une facturation de...
Lorsqu’une entreprise est victime d’un incendie, d’actes de vandalisme, d’une inondation… la première préoccupation est de prendre contact avec la compagnie d’assurance et de remettre en état l’outil de travail. Il faut déterminer les incidences financières et envisager l’avenir, et donc prendre en compte les...
Au plan contractuel, on distingue différents types d’intermédiaires, selon le degré de responsabilité qu’ils portent (mandataires, commissionnaires…). Au plan fiscal, il n’existe que deux statuts : l’intermédiaire dit « transparent », qui agit au nom et pour le compte de son client, n’est fiscalisé que sur sa facture de prestation...
Les comportements déviants sont minoritaires ; la plupart des agents veillent à faire leur travail dignement, sans abuser de leurs pouvoirs. Le contrôle fait partie intégrante de notre système déclaratif ; il ne faut pas s’y opposer. Mais, il arrive, dans le cadre d’un contrôle fiscal ou douanier, que...
Entamée depuis 2018, la réforme de la taxe d’habitation s’achève avec la suppression de cette taxe pour toutes les résidences principales en 2023. Pour autant, restent applicables, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires tout comme la taxe sur les locaux vacants. La nécessité de...
Pour celui qui accompagne les contribuables dans la sécurisation de leurs projets, il est mortifiant de constater qu’on est encore loin du compte. En 2022, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre un pourvoi qui lui aurait permis de statuer sur l’articulation entre le rescrit « jeune...
L’actualité montre qu’en plus d’avoir une valeur très volatile, les crypto-monnaies peuvent disparaître à la faveur de la liquidation d’une plate-forme. Dans d’autres cas, les placements ont été faits sur des plateformes fantômes. Comment traiter les pertes ? Pour répondre, il faut : d’abord analyser le contexte exact...
Moins connu (et il est vrai moins généreux : il est plafonné à 80 000 € soit 20 % de 400 000 € de dépenses éligibles) que le crédit d’impôt recherche (CIR), le crédit d’impôt innovation (CII) peut apporter une bouffée d’oxygène bienvenue à de...
Ce mercredi 9 novembre, le cabinet intervient à l’invitation du Medef 35 sur deux thèmes : 1- les opportunités liées au rescrit fiscal Depuis la loi Essoc de 2018, les moyens des services chargés d’instruire les demandes de rescrit, ont été musclés. Nous obtenons des réponses à...